Un médecin fait  alors une procédure à la protection de l’enfance (annexe), c’est-à-dire une fiche transmettant une information préoccupante sur l’enfant, c’est comme cela qu’on peut découvrir qu’un enfant a été secoué (ou autre maltraitance), c’est alors que l’enfant sera placé en foyer, ou à hôpital.

Attention : Les parents ne sont pas forcément mis au courant de la procédure pour veiller à ne pas mettre l’enfant en danger !

Aucune loi n’est écrite sur les bébés secoués, mais des lois sont faites contre la maltraitance sur les enfants. De plus, les bébés secoués sont considérés comme un acte de violence sur mineurs de moins de quinze ans.

Il faut savoir, qu’une enquête s’ouvre après la transmission du médecin de la fiche préoccupante sur l’enfant, tout d’abord, un signalement administratif qui se fait auprès du Président du Conseil Général, ce qui entamera une enquête approfondie. Puis, un signalement judiciaire adressé au Procureur de la République qui demandera une enquête de police ou de gendarmerie. Ce qui donnera suite à un procès contre les parents, ou une nounou … 

Nous avons trouvé aucune personne capable de nous répondre pour savoir si des lois existent pour les bébés qui sont secoués.